Conditions générales de vente
Site e-commerce MiniMorph Sculpts
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société MiniMorph Sculpts auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, via le site internet www.minimorphsculpts.com, utilisant la solution de commerce électronique WooCommerce.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur, matérialisée par le cochage de la case prévue à cet effet avant la validation du paiement.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Identification du vendeur
MiniMorph Sculpts
Entreprise individuelle
Siège social : 1611 route de Meylan, 38330 BIVIERS – France
RCS Grenoble : 988 389 276
Email : minimorph.sculpts@gmail.com
Site internet : www.minimorphsculpts.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.minimorphsculpts.com, dans la limite des stocks disponibles.
Il s’agit principalement de figurines artisanales en résine, sculptées à la main, puis moulées et tirées en petites séries.
Les produits sont vendus :
- non peints
- à assembler si nécessaire
Ils peuvent présenter de légères variations de détails, inhérentes à leur mode de fabrication artisanal. Ces caractéristiques sont expressément portées à la connaissance de l’Acheteur et ne constituent ni des défauts ni des non-conformités.
Les figurines commercialisées par MiniMorph Sculpts sont des objets de collection et de modélisme destinés exclusivement à un public adulte. Elles ne constituent pas des jouets au sens de la directive 2009/48/CE et ne sont pas destinées à des enfants.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Informations précontractuelles
Avant toute commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance :
- des caractéristiques essentielles des produits,
- de leur prix,
- des frais de livraison,
- des délais de livraison,
- des présentes CGV.
Ces informations sont mises à disposition de l’Acheteur de manière claire et compréhensible, conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la consommation.
Article 5 – Commande sur WooCommerce
L’Acheteur peut passer commande :
- soit en tant qu’invité,
- soit en créant un compte client personnel.
La création d’un compte permet notamment :
- l’accès à l’historique des commandes,
- la consultation du statut des commandes,
- la gestion des informations personnelles.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des CGV
- Validation définitive de la commande et paiement
La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MiniMorph Sculpts n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. La TVA n’est donc pas applicable.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
MiniMorph Sculpts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont effectués via des interfaces sécurisées. MiniMorph Sculpts n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur.
Toute commande dont le paiement n’a pas été validé ne sera pas traitée.
Article 8 – Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit un email de confirmation de commande, récapitulant :
- les produits commandés,
- le prix,
- l’adresse de livraison,
- les présentes CGV.
Les données enregistrées par WooCommerce constituent la preuve de la transaction.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par :
- Mondial Relay (point relais avec suivi),
- ou un service postal avec livraison suivie à domicile.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à trente (30) jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.
Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur au moment de la remise du colis au transporteur.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans un délai de trois (3) jours.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et non endommagés.
Article 11 – Remboursement
En cas de rétractation valable, MiniMorph Sculpts procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Article 13 – Responsabilité
MiniMorph Sculpts ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou du réseau Internet, notamment en cas d’interruption de service ou de perte de données.
Article 14 – Données personnelles (RGPD)
MiniMorph Sculpts ne collecte que les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Toute demande peut être adressée par e-mail à minimorph.sculpts@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
MINIMORPH SCULPTS – David Lefebvre – 1611 route de Meylan, 38330 BIVIERS.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.minimorphsculpts.com sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société MiniMorph Sculpts. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photographies, logos, visuels ou textes.
Article 16 – Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de WooCommerce constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 17 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Centre de Médiation de Grenoble Adems (CMGA)
21 rue des Bergers, 38000 Grenoble
Email : contact@centredemediationdegrenoble.com
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Commandée le / reçue le :
Nom de l’Acheteur :
Adresse de l’Acheteur :
Date :
Signature (si envoi papier) :