Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Minimorph Sculpts l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations générales

  • Nom commercial : MiniMorph Sculpts
  • Statut juridique : Entreprise individuelle
  • Responsable de la publication : David Lefebvre
  • SIRET : 988 389 276 00011
  • Adresse : 1611 route de Meylan, 38330 Biviers, France
  • Email : minimorph.sculpts@gmail.com
  • Site internet : www.minimorphsculpts.com
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Définitions

  • Client / Acheteur : toute personne physique ou morale visitant le site ou effectuant une commande.
  • Prestations et Services : mise à disposition d’informations sur les produits, vente en ligne de figurines en résine, gestion des commandes et relation client.
  • Contenu : textes, images, photographies, vidéos, sculptures, figurines, logos et éléments graphiques.
  • Données personnelles / Informations personnelles : toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4, loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

3. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants.

4. Utilisation du site

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  • Le site peut être inaccessible temporairement pour maintenance.
  • L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel sécurisé et compatible.

5. Données personnelles (RGPD)

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6. TVA

  • Non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

7. Limitation de responsabilité

  • MiniMorph Sculpts ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site, interruptions de service, pertes de données ou matériel inadapté.

8. Droit applicable et juridiction

  • Droit applicable : droit français
  • Tribunaux compétents : Grenoble, sauf disposition contraire prévue par la loi.